Conditions Générales d'Utilisation - Organisateurs

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation Organisateurs (ci-après « CGU Organisateurs ») régissent les relations contractuelles entre RaceUp et les Organisateurs d'événements sportifs utilisant la Plateforme.

RaceUp est une plateforme de billetterie en ligne dédiée aux événements sportifs, éditée par :


Exploitant	Timothy ALCAIDE
Statut	Auto-entrepreneur
SIREN	824 385 348
SIRET	824 385 348 00027
Siège social	11 rue du Professeur Jean Granier, 34070 Montpellier, France
Email	contact@raceup.org
Site web	https://raceup.org

1.2 Objet

Les présentes CGU Organisateurs définissent les conditions dans lesquelles l'Organisateur peut utiliser la Plateforme RaceUp pour :

Créer et publier des événements sportifs
Collecter les inscriptions des participants
Recevoir les paiements via Stripe Connect
Gérer les données des participants
Communiquer avec les participants

1.3 Définitions

Plateforme ou RaceUp : la plateforme de billetterie accessible à l'adresse https://raceup.org
Éditeur : Timothy ALCAIDE, exploitant de la Plateforme
Organisateur : toute personne physique (professionnel) ou morale (association, société, etc.) utilisant la Plateforme pour organiser la vente de billets d'un Événement
Participant : toute personne achetant un billet pour un Événement via la Plateforme
Événement : toute manifestation sportive organisée par l'Organisateur dont les inscriptions sont gérées via la Plateforme
Compte Organisateur : espace personnel de l'Organisateur sur la Plateforme
Compte Stripe Connect : compte de paiement de l'Organisateur lié à Stripe
Frais de service : commission prélevée par RaceUp, payée par le Participant
CGU Organisateurs : les présentes Conditions Générales d'Utilisation applicables aux Organisateurs

1.4 Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme par l'Organisateur implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU Organisateurs.

L'Organisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU Organisateurs et les accepter expressément lors de la création de son compte.

2. Inscription et compte Organisateur

2.1 Conditions d'éligibilité

Pour créer un Compte Organisateur, l'Organisateur doit :

Pour les personnes morales :

Être une entité légalement constituée (association loi 1901, société, etc.)
Être représenté par une personne habilitée à engager l'entité
Fournir un numéro SIRET valide ou un numéro RNA (associations)

Pour les auto-entrepreneurs / professionnels :

Être immatriculé et disposer d'un numéro SIRET valide
Exercer légalement une activité d'organisation d'événements

Dans tous les cas :

Être en conformité avec la législation applicable à l'organisation d'événements sportifs
Disposer des autorisations et assurances nécessaires

2.2 Création du compte

L'Organisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment :

Dénomination sociale ou nom commercial
Forme juridique
Numéro SIRET ou RNA
Adresse du siège social
Coordonnées du représentant légal ou du responsable de l'événement
Adresse email et téléphone

L'Organisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

2.3 Compte Stripe Connect

Pour recevoir les paiements, l'Organisateur doit créer et configurer un compte Stripe Connect. Ce compte est :

Créé directement auprès de Stripe
Soumis aux conditions d'utilisation de Stripe (https://stripe.com/legal/connect-account)
Sous la responsabilité exclusive de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage à :

Fournir à Stripe des informations exactes pour la vérification d'identité (KYC)
Respecter les obligations fiscales liées aux paiements reçus
Maintenir son compte Stripe en règle

RaceUp n'est pas responsable des relations entre l'Organisateur et Stripe, ni des éventuels blocages, retenues ou litiges avec Stripe.

2.4 Sécurité du compte

L'Organisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Services fournis par RaceUp

3.1 Description des services

RaceUp fournit à l'Organisateur :

Un outil de création d'événements (formulaires personnalisables, tarification, options)
Une page de présentation de l'événement
Un système d'inscription en ligne pour les participants
Le traitement sécurisé des paiements via Stripe Connect
La transmission des données d'inscription
Un tableau de bord de gestion (liste des inscrits, exports, statistiques)
Un système de check-in par QR code
L'envoi automatique des confirmations d'inscription aux participants
Un support technique

3.2 Modèle économique

RaceUp est gratuit pour les Organisateurs.

Le modèle économique repose sur :

Les frais de service RaceUp : commission prélevée sur chaque transaction, payée par le Participant (et non par l'Organisateur)
Les frais Stripe : frais bancaires prélevés par Stripe sur les paiements, selon la grille tarifaire Stripe en vigueur

L'Organisateur reçoit le prix du billet fixé, déduction faite uniquement des frais Stripe.

3.3 Flux financiers

Les paiements sont traités via Stripe Connect selon le flux suivant :

Le Participant paie le montant total (prix du billet + frais de service + frais Stripe)
Stripe verse à l'Organisateur le prix du billet (après déduction des frais Stripe)
RaceUp perçoit les frais de service via Stripe Connect

RaceUp ne détient jamais les fonds destinés à l'Organisateur. Les fonds transitent directement via Stripe.

3.4 Disponibilité

RaceUp s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou circonstances indépendantes de RaceUp. L'Organisateur sera informé dans la mesure du possible des maintenances programmées.

4. Obligations de l'Organisateur

4.1 Obligations générales

L'Organisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
Fournir des informations exactes et non trompeuses sur ses Événements
Respecter ses engagements envers les Participants
Répondre aux demandes des Participants dans des délais raisonnables
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses

4.2 Obligations relatives aux Événements

L'Organisateur est seul et entièrement responsable de ses Événements. Il garantit :

Légalité et autorisations :

Détenir toutes les autorisations administratives nécessaires (déclaration préfectorale, autorisations municipales, etc.)
Respecter la réglementation applicable aux événements sportifs (Code du sport, arrêtés préfectoraux, etc.)
Être affilié, le cas échéant, aux fédérations sportives compétentes

Assurances :

Avoir souscrit une assurance responsabilité civile organisateur couvrant l'Événement
Vérifier les garanties de cette assurance (montants, exclusions, etc.)
Conseiller aux Participants de souscrire une assurance individuelle accident

Sécurité :

Mettre en place un dispositif de sécurité adapté à l'Événement
Disposer d'un dispositif de secours conformément à la réglementation
Prévoir les mesures nécessaires en cas de conditions climatiques défavorables

Qualité :

Fournir les prestations annoncées aux Participants (ravitaillements, médailles, chronométrage, classements, etc.)
Assurer la qualité et la sécurité des parcours
Respecter les horaires et l'organisation annoncés

4.3 Politique de remboursement

L'Organisateur définit sa propre politique de remboursement, qu'il doit :

Indiquer clairement sur la page de l'Événement AVANT que les Participants ne s'inscrivent
Appliquer de manière transparente et équitable
Communiquer aux Participants avant toute modification

L'Organisateur peut prévoir :

Les conditions d'annulation par le Participant
Les conditions de remboursement (délais, montants, frais éventuels)
La politique de transfert de dossard
Les conditions en cas d'annulation de l'Événement

RaceUp n'intervient pas dans les décisions de remboursement de l'Organisateur, sauf obligation légale.

4.4 Annulation ou modification de l'Événement

En cas d'annulation ou de modification substantielle de l'Événement, l'Organisateur s'engage à :

Informer les Participants dans les meilleurs délais par tous moyens appropriés
Appliquer sa politique de remboursement telle qu'annoncée
Procéder aux remboursements dus via Stripe
Informer RaceUp de l'annulation

L'Organisateur reste seul responsable des remboursements et de la gestion des réclamations des Participants.

4.5 Contenus publiés

L'Organisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme (descriptions, images, règlements, etc.).

L'Organisateur garantit que ces contenus :

Sont exacts et non trompeurs
Ne violent pas les droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l'image, etc.)
Ne sont pas illicites (diffamatoires, discriminatoires, etc.)
Respectent la législation sur la publicité et la protection des consommateurs

RaceUp se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.

4.6 Protection des données personnelles

L'Organisateur devient responsable de traitement des données personnelles des Participants qui lui sont transmises.

À ce titre, l'Organisateur s'engage à :

Respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés
Utiliser les données uniquement aux fins de l'organisation de l'Événement
Sécuriser les données et limiter l'accès aux personnes habilitées
Ne pas vendre ni céder les données à des tiers à des fins commerciales
Respecter les droits des Participants (accès, rectification, effacement, etc.)
Supprimer les données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires
Informer RaceUp en cas de violation de données affectant les Participants

L'Organisateur peut transmettre les données aux fédérations sportives si l'Événement est affilié, sous réserve d'en informer les Participants.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur assume l'entière responsabilité :

De l'organisation et de la tenue de ses Événements
De la sécurité des Participants pendant l'Événement
De la conformité de l'Événement avec la réglementation
Des prestations promises aux Participants
De sa politique de remboursement et de son application
Du traitement des réclamations des Participants
De l'exactitude des informations publiées
Du respect du RGPD pour les données des Participants

L'Organisateur s'engage à garantir et indemniser RaceUp contre toute réclamation, action en justice ou condamnation résultant :

De l'organisation de ses Événements
Du non-respect de ses obligations légales ou contractuelles
D'un litige avec un Participant relatif à l'Événement
D'une violation des droits de tiers
D'un manquement à la réglementation sur les données personnelles

5.2 Limitation de responsabilité de RaceUp

RaceUp agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique.

RaceUp exclut toute responsabilité concernant :

L'organisation, la tenue, la qualité ou la sécurité des Événements
L'annulation, le report ou la modification des Événements
Les dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors des Événements
Les litiges entre l'Organisateur et les Participants
Les décisions de remboursement de l'Organisateur
Les contenus publiés par l'Organisateur
Les relations entre l'Organisateur et Stripe
Le respect par l'Organisateur de ses obligations légales et réglementaires
La conformité de l'Événement avec les autorisations et assurances nécessaires

En tout état de cause, la responsabilité de RaceUp est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne pourra excéder le montant des frais de service perçus par RaceUp sur les six (6) derniers mois pour les Événements de l'Organisateur concerné.

RaceUp ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de réputation, préjudice d'image, etc.).

5.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits de RaceUp

La Plateforme RaceUp, son architecture, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques et logiciels sont la propriété exclusive de Timothy ALCAIDE.

L'Organisateur bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable de la Plateforme pour la durée du contrat.

6.2 Droits de l'Organisateur

L'Organisateur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (descriptions, logos, images, règlements, etc.).

L'Organisateur accorde à RaceUp une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits, d'utiliser, reproduire et afficher ces contenus aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

6.3 Utilisation de la marque RaceUp

L'Organisateur peut mentionner qu'il utilise RaceUp pour ses inscriptions, sous réserve de respecter les éventuelles guidelines de marque communiquées par RaceUp.

7. Durée et résiliation

7.1 Durée

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du Compte Organisateur.

7.2 Résiliation par l'Organisateur

L'Organisateur peut résilier à tout moment en fermant son compte ou en contactant RaceUp.

Important : La résiliation ne prend effet qu'après la clôture de tous les Événements en cours et le règlement de toutes les obligations financières.

7.3 Résiliation par RaceUp

RaceUp peut résilier le contrat :

Avec préavis de 30 jours :

Pour convenance, en informant l'Organisateur par email

Sans préavis (résiliation immédiate) :

En cas de manquement grave de l'Organisateur à ses obligations
En cas de fraude ou tentative de fraude
En cas de contenu illicite
En cas d'utilisation abusive de la Plateforme
En cas de litige non résolu avec Stripe (blocage de compte, etc.)
En cas de réclamations multiples et fondées des Participants

7.4 Effets de la résiliation

À la résiliation :

L'accès au Compte Organisateur est désactivé
Les Événements futurs sont dépubliés
L'Organisateur reste responsable de ses obligations envers les Participants déjà inscrits
Les données sont conservées selon les durées légales

8. Données personnelles

8.1 Traitements par RaceUp

RaceUp traite les données de l'Organisateur (identité, coordonnées, données de compte) conformément à sa Politique de Confidentialité.

8.2 Transmission aux Organisateurs

RaceUp transmet les données d'inscription des Participants à l'Organisateur dans le cadre de l'exécution du contrat.

L'Organisateur devient responsable de traitement pour ces données (voir article 4.6).

8.3 Sous-traitance

Dans la mesure où RaceUp collecte et transmet des données pour le compte de l'Organisateur, RaceUp peut agir en qualité de sous-traitant pour certaines opérations.

RaceUp s'engage à :

Traiter les données selon les instructions documentées
Assurer la confidentialité des données
Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
Faire appel à des sous-traitants conformes au RGPD (Vercel, Supabase, Stripe)
Informer l'Organisateur en cas de violation de données

Des évolutions et modifications peuvent intervenir
Des dysfonctionnements techniques peuvent survenir
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées

RaceUp s'engage à informer l'Organisateur des évolutions majeures et à corriger les dysfonctionnements signalés dans les meilleurs délais.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU Organisateurs :

Email : contact@raceup.org

Courrier : Timothy ALCAIDE, 11 rue du Professeur Jean Granier, 34070 Montpellier, France

Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2026

← Retour aux documents légaux